La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. Une autre session sans perspective réelle de progrès serait difficile à expliquer à nos électeurs, a-t-il souligné, en particulier en ces temps où l’ONU recherche une dynamique positive pour célébrer ses 75 ans. À cet égard, a-t-il dit, le Maroc souscrit pleinement à la Position commune africaine, laquelle prévoit pas moins de deux sièges permanents, « avec l’ensemble de leurs prérogatives et privilèges », et cinq sièges non permanents. Le délégué a déclaré, en revanche, que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, régulièrement élus par l’Assemblée générale, et la possibilité pour certains d’accomplir des mandats plus longs, serait le moyen le plus réaliste de rendre le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes. Il doit en outre consulter davantage les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. En outre, un nombre important d’États promeut l’idée de limiter, réguler, voire d’abolir le droit de veto. « L’élargissement n’est utile que s’il sert le but ultime de la réforme, qui est de transformer le Conseil en un organe réellement démocratique, représentatif, transparent, efficace, effectif et, surtout, fondé sur des règles et responsable ». « Tentons l’aventure » de la voie normale pour donner une chance à la réforme. 0000027503 00000 n M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a estimé que, si une réforme globale sur cinq points est attendue, il faut aussi se concentrer sur les questions qui font moins de débat et peuvent conduire à des résultats concrets et « à portée de main ». Le représentant a aussi réclamé un recours plus transparent et plus limité au droit de veto. Saluant les travaux du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, il a espéré de nouveaux résultats, cette année, et enjoint les membres du Conseil de sécurité à soumettre en temps et en heure leur rapport annuel à l’Assemblée générale, sans oublier les rapports mensuels de leurs présidents. On peut comprendre que l’adaptation de l’architecture multilatérale demande du temps. ), op.cit., p. 449. s’est-il demandé. M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a dit que les négociations intergouvernementales sont le cadre idoine pour discuter de toute réforme du Conseil de sécurité. au Darfour a été poussive autant celle de la Libye a montré une grande réactivité [du Conseil de sécurité] des Nations Unies » 201. Dans le système des Nations Unies, a-t-elle professé, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par échanger nos points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chacun ses ajouts, ses suppressions et ses amendements. 0000011382 00000 n Au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a estimé que la procrastination de la réforme du Conseil de sécurité fait courir le risque de faire perdre à cet organe son autorité et sa légitimité. Concernant le droit de veto, il a indiqué que son pays, bien que membre permanent, ne l’a pas exercé une seule fois ces 30 dernières années. De toute façon, a estimé la Fédération de Russie, on ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers et réduire la réforme à un simple exercice d’arithmétique. 0000011781 00000 n Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine. 200 Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité. La formule finale de la réforme, a ajouté le représentant, doit bénéficier du soutien du plus grand nombre ou « du plus grand nombre d’États possible ». Trouver ces coprésidents s’est avéré « exceptionnellement complexe », a avoué le Vice-Président pour expliquer pourquoi les consultations se poursuivent. La réforme du Conseil passe donc par son élargissement à ces pays, en particulier les pays africains et les petits pays. Au nom des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée des « Éléments de convergence révisés » même s’ils restent loin du texte de négociations que son groupe de pays réclame depuis longtemps. 0000007271 00000 n Les petits États en développement réclament un siège non permanent parce que leurs particularités sont de mieux en mieux reconnues. Personne sur cette terre ne pourra imposer au peuple syrien un tel mécanisme, a dit le représentant. Il a préconisé une prise en compte de la représentation régionale, comme stipulée à l’Article 23 de la Charte. M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a déclaré que son pays est opposé à toute approche sélective, qui serait contradictoire avec l’esprit d’une réforme complète. Nous aurions donc un Conseil de sécurité à 26 sièges dont les 21 sièges non permanents seraient répartis comme suit: 6 pour l’Afrique, dont 3 au mandat plus long; 5 pour l’Asie-Pacifique, dont 3 au mandat plus long; 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, dont 2 au mandat plus long; 3 sièges pour l’Europe occidentale et autres groupes, dont 1 au mandat plus long; 2 sièges pour l’Europe orientale; et 1 pour les petits États insulaires en développement et les petits États. Ce n’est que par le consensus, a-t-elle martelé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement. Un Conseil avec des subdivisions dans la catégorie de membres non permanents rendraient les choses encore plus complexes, s’est opposé le Congo, qui a aussi rejeté l’idée de créer une catégorie de membres permanents « à géométrie variable ». M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a prévenu qu’après le sommet mondial de 2005, ce serait un aveu d’échec si nous étions incapables de surmonter nos différences et de nous mettre d’accord pour le soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies en 2020. La question des critères pour la sélection des membres africains du Conseil devra être tranchée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Nous voulons que l’on attribue à chacun sa position pour faciliter un processus plus ciblé et plus orienté vers les résultats et lancer le mouvement vers de vraies négociations sur la base d’un texte. Le Royaume-Uni soutient donc l’idée d’une « expansion modeste » dans les deux catégories de membres du Conseil de sécurité. Les pays africains sont en faveur de l’abrogation de ce droit car ne pas le faire, c’est aboutir à une réforme « partielle ». Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité pour renforcer la confiance de l’opinion publique et le multilatéralisme, a-t-elle plaidé, en espérant que l’on s’approchera de cet objectif à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies. M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déclaré que l’action multilatérale exigée par les défis actuels ne sera possible que si les négociations intergouvernementales débouchent sur un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif et plus transparent dont les membres sont sanctionnés par des élections périodiques. Il faut aussi empêcher le Conseil d’examiner des situations qui ne constituent pas une menace à la paix et la sécurité internationales ou des questions liées aux affaires intérieures des États, a renchéri le représentant, avant de demander au Conseil de cesser son recours excessif au Chapitre VII et aux sanctions inutiles. Membre du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant s’est déclaré prêt à œuvrer en faveur d’une réforme « viable et réaliste », qui explore des formules intermédiaires et alternatives respectant l’égalité souveraine des États. Le problème, a relevé le Japon, c’est que les négociations intergouvernementales ne sont pas de « vraies négociations ». Pour M. BURHAN GAFOOR (Singapour), qui a maintes fois exposé son point de vue sur la question de la réforme, le Conseil doit être plus comptable de ses actes pour être crédible et légitime. 62 47 Pour ce faire, elle a préconisé de procéder, dès à présent, à la nomination des coprésidents du processus des négociations intergouvernementales pour entamer les réunions sans délai. Sa composition ne refléterait plus la société internationale contemporaine. Il s’est réjoui du soutien d’une majorité d’États à la Position commune africaine. 0000020831 00000 n Il s’est dit favorable à l’élargissement des deux catégories des membres du Conseil et a apporté son appui à la position du G4 et à celle du Groupe des États d’Afrique. Le représentant a aussi dénoncé le manque d’ouverture et de transparence des négociations intergouvernementales, estimant qu’il ne s’agit pas d’un « processus normal » de l’Assemblée mais plutôt d’une exception: pas de télédiffusion, pas de compte rendu officiel, pas de mémoire institutionnelle, pas d’attribution des positions dans les documents, et bien entendu « pas un seul texte sur lequel travailler ». De surcroît, un tiers des États Membres de l’ONU n’ont jamais eu l’occasion de devenir membre du Conseil alors que 20 pays l’ont déjà été pour une période allant de 10 à 22 ans, a-t-il dénoncé, appelant à ce que cette injustice soit corrigée, notamment en donnant la priorité aux pays qui n’ont jamais été membres ou qui l’ont été moins souvent. Ce n’est qu’en réformant le Conseil que l’on peut supprimer son image obsolète. Le but est d’en faire une résolution de l’Assemblée générale et procéder par étape, « brique par brique » vers une réforme complète. Le Conseil de sécurité serait plus représentatif et plus réactif si l’on augmentait le nombre de ses membres élus et si tous les États Membres avaient l’occasion d’y siéger. Compte tenu de la lenteur des progrès, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé qu’il est temps d’évaluer sérieusement les bases des négociations intergouvernementales. M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a plaidé pour une meilleure représentation des réalités géopolitiques contemporaines au sein du Conseil, avec une plus grande place pour l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine. Il a proposé une feuille de route avec un calendrier clair et réalisable pour des négociations « normales ». M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que la position de son pays est bien connue: nous sommes fervents partisans d’une réforme qui permette au Conseil de sécurité de mieux refléter les réalités du XXIe siècle, tout en lui permettant de rester apte à répondre rapidement et avec détermination aux défis de la paix et de la sécurité internationales. 0000001748 00000 n Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. Nous voulons une fusion des Éléments et des questions qui méritent un examen plus avant pour voir clairement chaque proposition et le soutien dont elle bénéficie. Évolution de la … M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a appelé le Président de l’Assemblée générale à nommer au plus tôt les coprésidents du processus de négociations intergouvernementales. Nous voulons que les « Éléments de convergence révisés » soient attribués, a-t-il dit à son tour, pour que l’on sache qui a fait quelle proposition. À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité. II. La Malaisie est généralement hostile au droit de veto et continue de réclamer un usage restreint en particulier dans le cas de crimes graves, a-t-il poursuivi. Pour l’heure, aucune configuration proposée ne jouit d’un appui clair et net, a-t-il remarqué, rappelant, cependant, que les négociations intergouvernementales sont la seule plateforme de discussions permettant d’avancer sur la voie du compromis. À l’intention des organes d’information • Document non officiel. Dans notre proposition, s’et enorgueillie la représentante, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ». La réforme du Conseil de sécurité est une question ... pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies. Le renforcement du multilatéralisme prend tout son sens quand les dividendes ne se limitent pas à un nombre réduit de pays, et quand il repose sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et le respect de la Charte. Elle a jugé essentiel d’explorer les lignes rouges et les éventuelles limites des parties prenantes les plus influentes, en particulier les cinq membres permanents du Conseil. 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. Le multilatéralisme étant pris d’assaut, l’avenir de l’ONU est en jeu, a alerté le représentant. M. ZHANG JUN (Chine) a relevé que le monde d’aujourd’hui vit des mutations sans précédent, dont la montée en force des pays en développement. Les membres permanents du Conseil de sécurité devraient, volontairement et collectivement, s’engager à ne pas utiliser de veto pour bloquer une action visant à prévenir ou à mettre fin à des situations d’atrocités de masse. En effet, a-t-il poursuivi, le Conseil de sécurité est utilisé comme une arme politique par certains pays pour servir leurs propres intérêts. Le Conseil doit donc être élargi et plus représentatif du monde actuel pour garder sa légitimité. Le Conseil échoue à cause de sa configuration actuelle, a martelé le représentant, en disant attendre des mesures pratiques urgentes au cours de cette soixante-quatorzième session. La réforme du Conseil doit s’inscrire dans le long terme et ne doit pas être figée dans la réalité géopolitique d’une période précise, car le monde est en constante mutation. Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale. Elle a une nouvelle fois défendu le consensus le plus large possible. Conscient de la valeur que les délégations attachent à ce processus, il a indiqué que le Président de l’Assemblée s’est activement engagé dans les consultations pour identifier les coprésidents du cadre de négociations intergouvernementales ). Après 10 ans de négociations intergouvernementales et plus de 25 ans de discussions sur la réforme du Conseil de sécurité, nous n’avons fait que très peu de progrès. générale 27 mars 2018 18-04851 (F) *1804851* Résolution 2409 (2018) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8216e séance, le 27 mars 2018 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la Aucune réforme ne serait complète sans une remise à plat de « l’irrégularité actuelle », c’est-à-dire le droit de veto, a dit le représentant. Contrairement à la légende allemande de la tortue et du lièvre qui prône le « lentement mais sûrement », nous ne sommes pas plus proches de la ligne d’arrivée aujourd’hui que nous l’étions, il y a un an ou des années auparavant. Le processus de négociations intergouvernementales est-il fait pour avancer ou pour ne rien décider? Le représentant a regretté que le dernier et unique élargissement du Conseil de sécurité remonte à 54 ans, alors que les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil ont commencé, il y a 11 ans, sans avoir produit de résultats significatifs. Sa réforme doit donc être menée, conformément au principe de la pleine représentativité du Mouvement des pays non alignés et des autres pays en développement. Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a espéré que les cofacilitateurs seront nommés dans les meilleurs délais. M. CHO HYUN (République de Corée) a mis en garde contre la tentation des solutions immédiates, car les occasions de réformer le Conseil de sécurité sont rares, la dernière datant de 1965. À cette fin, il doit davantage refléter les réalités et la diversité du monde contemporain avec une représentation géographique plus large, en particulier celle de l’Afrique actuellement sous-représentée. M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse. 0000006176 00000 n Il est souvent à la une des médias. Le Conseil serait plus responsable si le travail était sanctionné par des élections périodiques. La question du consensus avant négociation semble aussi diviser le Groupe des États d’Afrique qui réclament deux sièges permanents et deux nouveaux sièges non permanents, en plus des trois actuels. Cela fait 10 ans que nous travaillons sans texte et que nous échouons. Son absence est la cause principale de la paralysie actuelle, a martelé le représentant. Marquant son souci d’éviter que les avancées de certains se fassent au détriment des autres, ce qui nuirait aux négociations, le représentant a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » maintient une position flexible, ouverte au dialogue et équilibrée, qui prend en compte les propositions d’autres groupes et privilégie le consensus autour d’accords et de propositions intermédiaires. Des négociations sur la base d’un texte, « qu’il nous unisse ou nous sépare », nous permettrait de nous concentrer sur les points de convergence, a estimé la représentante, en citant l’élargissement du Conseil et les limites au droit de veto. Au cœur de cette transformation, le nouveau système des coordonnateurs résidents place les pays au premier plan. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste … Mme SANDRA PEJIC (Serbie) a souhaité que les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité soient franches et ouvertes avec pour objectif de rapprocher les positions. Estimant qu’il ne s’agit pas « de réinventer la roue », il a estimé que le document révisé produit pendant la soixante-treizième session de l’Assemblée représente un pas positif sur lequel il est possible de construire. À son tour, il a réclamé une session qui aille jusqu’au mois de juillet. 0000003568 00000 n Le représentant a noté que les efforts pour améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité du Conseil n’ont connu le succès que parce qu’ils ont été menés en dehors des discussions sur l’élargissement du Conseil et bien souvent en dehors du Conseil lui-même. Il est de notoriété publique que le syndrome de la fatigue s’est emparé des participants aux négociations intergouvernementales, a constaté M. MAURO VIEIRA (Brésil), qui a parlé d’une véritable « frustration » à la fin de la dernière session. Ce n’est que par un processus transparent qui prenne en considération la voix de tous les États membres, que nous serons capables, a prévenu la représentante, de tracer un « chemin consensuel » vers la réforme. Par ailleurs, la composition d’un Conseil élargi doit être équilibrée, « à la fois géopolitiquement et géographiquement », a poursuivi le représentant. Dans le processus de négociation, nous devons chercher ce qui rapproche pour arriver à un « accord acceptable pour tous ». S’agissant du droit de veto, le représentant a estimé que ce droit a été accepté lors de circonstances bien différentes de la conjoncture actuelle. Le Conseil devrait avoir 26 sièges au plus. En dépit des changements drastiques sur le plan géopolitique, le Conseil de sécurité ne s’est pas beaucoup modifié. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps,  garantiraient un système de rotation. Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». Souvent inactif et inefficace, parfois ultra vires, le Conseil est « gravement exploité » par des membres permanents, a souligné le représentant, évoquant une « crise de légitimité et de crédibilité » et un « déficit de confiance ». La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple”, a-t-il remarqué. Pour M. GERT AUVÄÄRT (Estonie), notre objectif commun devrait être une augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité sur la base d’une représentation équitable. Il est temps, a-t-elle dit, d’avancer vers un processus normalisé.