Selon l'article 49-2 de la Constitution : "L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. L’adoption de celle déposée contre l’élection du président de la République au suffrage universel, en 1962, avait poussé le gouvernement de Georges Pompidou à la démission… Mais celui-ci avait été restauré dans la foulée, après la victoire des gaullistes aux législatives. Une motion de censure, déposée par la gauche, est débattu ce jeudi après-midi à l'Assemblée nationale. Il ne pourra pas se défiler et les Français jugeront." Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Pour pouvoir faire tomber le gouvernement d’Edouard Philippe, le texte de la motion de censure doit obtenir un vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés. Le 25 novembre, la majorité gaulliste est renforcée après les élections législatives anticipées. Le premier ministre doit alors présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Le « 49.3 » : une motion de censure « provoquée ». Dans les deux cas, c'est la gestion de l'affaire Benalla qui est reprochée au gouvernement. Ici, elle va surtout obliger le premier ministre à venir s'expliquer sur l'affaire Benalla. Répartition du nombre de députés selon leur groupe politique au 27 juillet 2018. Il y en a deux mais aucune ne pourra rassembler la majorité face aux 312 élus LREM et leurs alliés. Publié le 27 juillet 2018 à 20h09 - Mis à jour le 29 août 2018 à 10h42, ont déposé, jeudi 26 juillet, une première motion, l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958, Commission, motion de censure, questeurs : s’y retrouver dans le vocabulaire de l’Assemblée, le report de l’examen de la révision constitutionnelle à la rentrée, Les meilleurs écrans abordables pour PC et Mac, Les meilleures coques pour iPhone X, XR, et Xs, Les meilleures coques pour iPhone 7, 8, et SE. A l’image de la motion de censure dite « spontanée », les députés doivent rassembler 58 signatures pour que le texte soit débattu dans un délai de quarante-huit heures après son dépôt. Il s'agit d'une procédure prévue par la constitution afin d'assurer un certain contrôle du Parlement sur l'exécutif, mise en place sous la Ve République, matérialisée par un texte de désapprobation de la politique du gouvernement censé, s'il est voté, aboutir à la démission du gouvernement. Cette arme parlementaire peut permettre aux députés de renverser le gouvernement. Sans compter les députés Modem (46) ainsi que les élus Union des démocrates et indépendants (UDI) et Républicains constructifs (31), plutôt favorables au gouvernement. En politique, une motion est un texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision. Ce texte doit être débattu ce jeudi à l'Assemblée nationale et si le Rassemblement national a indiqué que ses députés le voteraient, aucune chance que cette motion de censure n'aboutisse. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le texte de la motion de censure sera ensuite soumis au vote des 577 députés. Les trois groupes de gauche à l’Assemblée – Nouvelle Gauche, La France insoumise (LFI) et Gauche démocrate et républicaine – ont fait de même, dès le lendemain, pour faire entendre la voix de l’opposition de gauche. Il s'agit d'un vote pour faire démissionner le gouvernement, mais qui n'a aucune chance d'aboutir. La motion est l'action de mouvoir, de mettre en mouvement. Elle intervient spontanément, lorsqu'un groupe de députés veut renverser le gouvernement auquel il s'oppose. Le groupe La République en marche (LRM), largement majoritaire au Palais-Bourbon, occupe à lui seul 312 des 577 sièges dans l’Hémicycle. Deux motions de censure seront débattues ce 31 juillet à l'Assemblée Nationale. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Elle permet à l’opposition de continuer de paralyser l’activité parlementaire. C'est donc avec une visée symbolique que cette coalition de gauche a déposé ce texte dénonçant la politique du gouvernement dans sa gestion de la crise des gilets jaunes, et plus généralement "la politique sociale et fiscale injuste conduite depuis dix-huit mois". Sur le papier, la motion de censure est l’arme parlementaire qui peut renverser le gouvernement. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Les groupes parlementaires d’opposition de droite comme de gauche ont déposé une motion de censure du gouvernement pour sa gestion de l’affaire Benalla. Les députés peuvent alors répliquer et déposer une motion de censure grâce à la signature d'un dixième des députés, soit 58 élus. Cependant, l’existence quasi permanente, sous la Ve République, d’une majorité stable et favorable à l’action du gouvernement, rend presque impossible son adoption. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. [Mis à jour le 13 décembre à 16h29] Les principaux partis de gauche de l'opposition - La France insoumise, les Partis socialiste et communiste - ont déposé communément une motion de censure ce lundi. Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Censure, motion de censure Définition de la censure Etymologie: du latin censor, magistrat romain, au figuré, celui qui blâme. Le gouvernement va devoir affronter deux motions de censure provoquées par l’affaire Benalla. PolitiqueInternationalSociétéÉconomieJusticeEnvironnementSport, RockMusiques urbainesMusiques du mondeChanson françaiseSoulÉlectroLes playlistsActualités musicalesConcerts, Bien-êtreSexualitéParentalitéÉducationAmourRecettes de cuisine, Connectez-vous pour retrouver vos favoris sur tous vos écrans et profiter d'une expérience personnalisée. Une initiative symbolique. La première est déposée par un front commun France Insoumise-Parti Communiste-Parti Socialiste mais ne pèse donc que 63 députés. Si la motion est repoussée, le texte de loi est automatiquement adopté. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. De Michel Debré à Édouard Philippe, toutes les fois où le gouvernement a utilisé le 49.3, Réforme européenne du droit d'auteur : "Le principe de censure automatique devrait effrayer tout le monde". Ce dernier restera connecté avec ce compte. Là encore, la motion de censure déposée par une partie de l'opposition n'avait pas abouti. - Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale. Utilisée plus de cent fois dans l’histoire de la V e République, la motion de censure n’a entraîné la chute d’un gouvernement qu’une seule fois. Le gouvernement ne va pas tomber mais la motion de censure est le seul moyen d’avoir une explication du Premier ministre. Tweeter; L a semaine dernière, le Parti Socialiste avait déposé une motion de censure pour protester contre la décision de Nicolas Sarkozy d'envoyer des troupes en Afghanistan sans en demander l'avis au parlement. Les chances que ces motions de censure parviennent à renverser le gouvernement actuel sont donc quasi nulles. Motion de censure : c'est quoi ? Les motions de censure provoquées sont plus rares que les motions de censure spontanées. Déposé le 26 juillet, le texte des députés LR doit être débattu mardi 31 juillet, à 15 heures, à la place des questions au gouvernement. 8 avr. Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires. Cela avait été le cas pour la loi Travail défendue par le premier ministre Manuel Valls le 12 mai 2016. Elle est adoptée si la majorité absolue (289 voix) l'approuve. Cela permet d'adopter un projet de loi rapidement, sans vote ni amendement. qu'est-ce qu'une motion de censure, comment fonctionne une motion de censure, article 49.2, article 49.3, spontanée, provoquée, assemblée nationale Comme son nom l'indique, elle est provoquée lorsqu'un premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée Nationale. La censure est l'examen critique des publications, des oeuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques que fait réaliser un gouvernement avant d'autoriser ou de refuser leur diffusion au public. Si la motion de censure est votée, elle entraîne la démission du premier ministre et de son gouvernement. Le 5 octobre 1962, le gouvernement Pompidou doit démissionner après une motion de censure spontanée... mais le général de Gaulle dissout l'Assemblée le 10 octobre. Deux motions de censure seront débattues ce 31 juillet à l'Assemblée Nationale. Par Thibaut Faussabry Publié le 27 juillet 2018 à 20h09 - Mis à jour le 29 août 2018 à 10h42. Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, il sera a priori impossible pour les députés de droite ou de gauche d’obtenir cette majorité. Non. Pour ces deux motions, il y aura un débat au cours duquel Edouard Philippe répondra aux interpellations de Christian Jacob (LR) et d'André Chassaigne (PCF), de 25 minutes chacune. Trois jours plus tard, le 28 novembre 1962, Georges Pompidou est chargé de former un nouveau gouvernement. Et pour cause, pour cela, il faudrait que la majorité des parlementaires vote en sa faveur. Les députés Les Républicains (LR) ont déposé, jeudi 26 juillet, une première motion en faisant valoir que l’affaire avait « mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif (…) et une incapacité du gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels ». En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Un seul gouvernement s'est fait renverser par une motion de censure dans l'histoire de la Ve République. La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? La constitution française permet au Parlement d'assurer un certain contrôle sur l'exécutif. Aux termes de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958, « l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Il s'agit d'une procédure prévue par... Covid en France : tensions dans les hôpitaux marseillais - Voir les actualités. Le dépôt d’une motion de censure du gouvernement nécessite la signature d’un dixième des députés de l’Assemblée nationale, soit 58 sur les 577 députés que compte l’Hémicycle. L'autre motion est défendue par le parti Les Républicains et ses 103 députés auxquels devraient s'ajouter les six élus Rassemblement National (ex-FN) et les 17 insoumis qui ont prévu de voter pour les deux motions. Une motion de censure, déposée par la gauche, est débattu ce jeudi après-midi à l'Assemblée nationale. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Utilisée plus de cent fois dans l’histoire de la Ve République, la motion de censure n’a entraîné la chute d’un gouvernement qu’une seule fois. Les Suisses acceptent du bout des lèvres l’acquisition de nouveaux avions de combat pour 5,6 milliards d’euros, Sur Google, l’heure des recherches à « zéro clic », Scandale William Saurin : « A chaque affaire, les réglementations rendent toujours plus lourde et complexe la machinerie comptable des entreprises », « Face aux urgences sociales et environnementales, un nouveau modèle philanthropique doit se réinventer ». Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Elle s'adopte de la même façon que la motion de censure provoquée mais celle-là n'est pas déposée dans le cadre d'un passage en force d'un projet de loi. Ce sont les deux motions qui seront débattues ce 31 juillet à l'Assemblée Nationale. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Cela a été une formalité pour le groupe LR, qui a actuellement 103 députés au Palais-Bourbon, et n’a pas posé non plus de problème pour les « trois gauches », fortes de 65 élus. Un scénario impossible lorsque l'on sait que sur 577 députés, 309 sont affiliés à La république en Marche, le parti d'Emmanuel Macron... Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Le dépôt d’une motion de censure est une initiative symbolique dont la visée est politique. A défaut de pouvoir renverser le gouvernement, le dépôt de ces motions de censure par les députés de droite et de gauche leur garantit un long débat avec le premier ministre Edouard Philippe. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Une situation similaire avait eu lieu cet été, en pleine crise liée à l'affaire Benalla. Après le déclenchement de cet article, les députés peuvent répliquer dans un délai de vingt-quatre heures, en déposant une motion de censure, sans quoi le texte de loi est adopté. Exemples : motion de censure, motion d'ajournement. Si la motion de censure ne parvient pas à obtenir la majorité absolue des votes (289), le texte est adopté sans vote. Cette arme parlementaire peut permettre aux députés de renverser le gouvernement. Il existe un autre type de motion de censure, que l’on qualifie de « provoquée » : en vertu de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le premier ministre peut décider d’« engager la responsabilité du gouvernement » sur un texte de loi, afin de le faire adopter rapidement sans vote ni amendements. Un député qui s’abstient est considéré du côté du gouvernement. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. La constitution de 1958 prévoit deux manières de l'utiliser. De Michel Debré à Édouard Philippe, toutes les fois ... Réforme européenne du droit d'auteur : "Le principe de ... Y aura-t-il bientôt un groupe de frondeurs à ... Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. » Le gouvernement avait déjà été contraint, le 23 juillet, d’annoncer le report de l’examen de la révision constitutionnelle à la rentrée, à cause de la recrudescence dans l’Hémicycle des interruptions et rappels au règlement liés à l’affaire Benalla. « Son intérêt est de monter à l’opinion publique que l’opposition est dans son rôle, qu’elle essaie de s’opposer à l’action du gouvernement, estime Sophie de Cacqueray. Désobéissance civile : comment des milliers d’activistes s’organisent en Allemagne, Pourquoi la fin du confinement ne sonnera pas la fin de l’épidémie, Pourquoi le vote par courrier complique la présidentielle américaine, Brexit : « Boris Johnson pense qu’il a davantage à gagner à un “no deal” qu’à un accord avec l’UE », Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité », Congé paternité : une avancée à concrétiser, « Autonomes » : témoignages d’utopistes tentant de mener une vie alternative, Le Mississippi, une femme-écrevisse, une île et un accusé… : nos coups de cœur littéraires, « Le Labyrinthe du silence » : un procureur allemand lève le voile sur les crimes nazis, Un seul tandem candidat à la tête de la cérémonie des Césars, Véronique Cayla et Eric Toledano, Maria Grazia Chiuri, l’atout en or de Dior, S’aimer comme on se quitte : « Il est parti juste après notre anniversaire de mariage », Le tourin à l’ail : la recette d’Alice Quillet, S’abonner, c’est soutenir une rédaction de 500 journalistes partout dans le mondeDécouvrir les offres. En adoptant une motion de censure, les députés peuvent forcer un gouvernement à démissionner. ». En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. La motion de censure est le moyen pour les députés de contrôler, sinon de censurer ou même de renverser, le gouvernement. 2008 à 20:44. Un siège de député est actuellement vacant. En conférence de presse, mardi, le président du groupe LR, Christian Jacob, a reconnu que cette initiative « n’allait pas faire tomber le gouvernement ». Y aura-t-il bientôt un groupe de frondeurs à l'Assemblée nationale . Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution est limité à un seul texte de loi par session parlementaire ordinaire (d’octobre à juin). Synonyme : … Définition motion de défiance dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'motion de censure',motionnel',motionner',moto', expressions, conjugaison, exemples Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Une fois déposée, la motion de censure, dite « spontanée », car à l’initiative des députés, doit être examinée dans un délai de quarante-huit heures. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. « Elle constitue une opportunité pour l’opposition d’entretenir l’affaire Benalla, son principal angle d’attaque contre le gouvernement », ajoute Mme de Cacqueray. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? [Mis à jour le 13 décembre à 16h29] Les principaux partis de gauche de l'opposition - La France insoumise, les Partis socialiste et communiste - ont déposé communément une motion de censure ce lundi. Explications. Qu'est ce qu'une motion de censure ? « Seulement les votes favorables à la motion sont pris en compte, précise Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université Aix-Marseille, membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs. Un vote pour rien .